J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19075
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Arrêté du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
NOR : ECOI9900588A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Bouchard (Jean-Marie), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1999.